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Arrêté du 10 février 2010

Article 10

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Article 10

A titre provisoire et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010 :
1° Le domaine d'intervention de la section « forêts, eaux et territoires » est réparti entre une section « aménagement et développement des territoires », une section « eau, milieu marin, pêche » et une section « nature, forêt, paysages » ;
2° Le domaine d'intervention de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » est réparti entre une section « ressources humaines » et une section « modernisation de la gestion publique » ;
3° Le domaine d'intervention de la section « prospective, société international » est réparti entre une section « prospective, études et évaluation », une section « Europe et international » et une section « science, technique et société ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mai 2015

Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 25 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation temporaire des sections du Conseil général de l'agriculture

Résumé. Un décret réorganise temporairement les sections du Conseil général de l'agriculture pour mieux répartir leurs domaines d'intervention.

A titre provisoire et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010 :
1° Le domaine d'intervention de la section « forêts, eaux et territoires » est réparti entre une section « aménagement et développement des territoires », une section « eau, milieu marin, pêche » et une section « nature, forêt, paysages » ;
2° Le domaine d'intervention de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » est réparti entre une section « ressources humaines » et une section « modernisation de la gestion publique » ;
3° Le domaine d'intervention de la section « prospective, société international » est réparti entre une section « prospective, études et évaluation », une section « Europe et international » et une section « science, technique et société ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au dimanche 24 mai 2015

Source : Légifrance