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Arrêté du 10 février 2010

Article 10

Abrogé25 mai 2015

Créé le 13 février 2010

A titre provisoire et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010 :
1° Le domaine d'intervention de la section « forêts, eaux et territoires » est réparti entre une section « aménagement et développement des territoires », une section « eau, milieu marin, pêche » et une section « nature, forêt, paysages » ;
2° Le domaine d'intervention de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » est réparti entre une section « ressources humaines » et une section « modernisation de la gestion publique » ;
3° Le domaine d'intervention de la section « prospective, société international » est réparti entre une section « prospective, études et évaluation », une section « Europe et international » et une section « science, technique et société ».

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 22 mai 2015art. 1

En vigueur du samedi 13 février 2010 au dimanche 24 mai 2015

A titre provisoire et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010 :
1° Le domaine d'intervention de la section « forêts, eaux et territoires » est réparti entre une section « aménagement et développement des territoires », une section « eau, milieu marin, pêche » et une section « nature, forêt, paysages » ;
2° Le domaine d'intervention de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » est réparti entre une section « ressources humaines » et une section « modernisation de la gestion publique » ;
3° Le domaine d'intervention de la section « prospective, société international » est réparti entre une section « prospective, études et évaluation », une section « Europe et international » et une section « science, technique et société ».