En vigueur depuis le 25 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 22 mai 2015 modifie et abroge certaines dispositions d'un arrêté précédent pour mettre à jour les règles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.