ARRÊTÉ du 22 mai 2015

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2015

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Modification et abrogation de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2015 modifie et abroge certaines dispositions d'un arrêté précédent pour mettre à jour les règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2015

Source : Légifrance