JORF n°0119 du 24 mai 2015

Article 1

Article 1

L'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa (Well and Raju) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa (Well and Raju) est abrogé.