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Suppression des règles sur Xylella fastidiosa
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
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ARRÊTÉ du 22 mai 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 2 avril 2015 (Ab)
Art. (Ab)
ARRÊTÉ du 2 avril 2015
Définition des mesures contre Xylella fastidiosa
ARRÊTÉ du 2 avril 2015 · art. 1 (Ab)
Lutte obligatoire contre Xylella fastidiosa
ARRÊTÉ du 2 avril 2015 · art. 2 (Ab)
Règles d'importation de végétaux en fonction de la présence de Xylella fastidiosa
ARRÊTÉ du 2 avril 2015 · art. 3 (Ab)
Interdiction d'importation de végétaux atteints par Xylella fastidiosa
ARRÊTÉ du 2 avril 2015 · art. 4 (Ab)
Obligation légale de déclaration
ARRÊTÉ du 2 avril 2015 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif à l'alimentation
ARRÊTÉ du 2 avril 2015 · art. 6 (Ab)
Annexe (Ab)
ARRÊTÉ du 2 avril 2015