ARRÊTÉ du 22 mai 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur Xylella fastidiosa

Résumé. L'arrêté du 22 mai 2015 supprime les règles concernant la lutte contre Xylella fastidiosa et la circulation des végétaux spécifiés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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