Abrogé par ARRÊTÉ du 22 mai 2015 - art. 1
Créé le 5 avril 2015
Circulation de végétaux spécifiés au sein de l'Union européenne.
L'introduction de végétaux spécifiés originaires ou en provenance des zones délimitées au sein de l'Union européenne où Xylella fastidiosa est présente est interdite.
Abrogé depuis le lundi 25 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 mai 2015art. 1
En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au dimanche 24 mai 2015
Circulation de végétaux spécifiés au sein de l'Union européenne.
L'introduction de végétaux spécifiés originaires ou en provenance des zones délimitées au sein de l'Union européenne où Xylella fastidiosa est présente est interdite.