Abrogé par ARRÊTÉ du 22 mai 2015 - art. 1
Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 25 mai 2015
La lutte contre Xylella fastidiosa est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national.
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ARRÊTÉ du 2 avril 2015
La lutte contre Xylella fastidiosa est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 mai 2015 - art. 1
Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 25 mai 2015
La lutte contre Xylella fastidiosa est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national.
Abrogé depuis le lundi 25 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 mai 2015art. 1
En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au dimanche 24 mai 2015
Source : Légifrance