Abrogé25 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 mai 2015 - art. 1
Créé le 5 avril 2015
La lutte contre Xylella fastidiosa est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national.
ARRÊTÉ du 2 avril 2015
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 25 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 mai 2015art. 1
En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au dimanche 24 mai 2015
La lutte contre Xylella fastidiosa est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national.