ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Article 2

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Article 2

La lutte contre Xylella fastidiosa est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national.

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Abrogé25 mai 2015

Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 25 mai 2015

La lutte contre Xylella fastidiosa est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national.

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En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au dimanche 24 mai 2015

Source : Légifrance