Abrogé par ARRÊTÉ du 22 mai 2015 - art. 1
Créé le 5 avril 2015
Au sens du présent arrêté, on entend par :
(a) "Xylella fastidiosa", les souches européennes et non européennes de Xylella fastidiosa (Well and Raju) ;
(b) "végétaux spécifiés", tout végétal destiné à la plantation, autre que des semences, appartenant au genre ou à l'espèce listé en annexe.