JORF n°0080 du 4 avril 2015

Article 1

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :
(a) « Xylella fastidiosa », les souches européennes et non européennes de Xylella fastidiosa (Well and Raju) ;
(b) « végétaux spécifiés », tout végétal destiné à la plantation, autre que des semences, appartenant au genre ou à l'espèce listé en annexe.


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Version 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

(a) « Xylella fastidiosa », les souches européennes et non européennes de Xylella fastidiosa (Well and Raju) ;

(b) « végétaux spécifiés », tout végétal destiné à la plantation, autre que des semences, appartenant au genre ou à l'espèce listé en annexe.