Abrogé25 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 mai 2015 - art. 1
Créé le 5 avril 2015
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 2 avril 2015
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 25 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 mai 2015art. 1
En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au dimanche 24 mai 2015
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.