ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 mai 2015

Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 25 mai 2015

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au dimanche 24 mai 2015

Source : Légifrance