En vigueur depuis le 25 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation
Résumé. Un directeur est responsable de faire respecter un nouvel arrêté publié dans le Journal officiel.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.