Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de l'annulation des élections incomplètes
Résumé. Les règles d'annulation des élections sont simplifiées pour les collèges où tous les sièges ne sont pas pourvus.
A modifié les dispositions suivantes :