Arrêté du 22 mai 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2011

Art. 3

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Ajout de sièges pour les enseignants et chercheurs

Résumé. Les professeurs, maîtres de conférences, enseignants et chercheurs obtiennent un siège au conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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