Arrêté du 25 mai 2011

Article 3

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Article 3

Le collège A désigne cinq représentants au conseil d'administration et leurs suppléants. Il comprend :

  • les professeurs des universités qui exercent dans l'une des entités du groupe, incluant ceux affiliés à un établissement de recherche, qui disposent d'un siège au conseil d'administration ;
  • les maîtres de conférences qui exercent dans l'une des entités du groupe, incluant ceux affiliés à un établissement de recherche, qui disposent d'un siège au conseil d'administration ;
  • les enseignants et les chercheurs qui exercent dans l'une des entités du groupe, incluant ceux affiliés à un établissement de recherche, qui désigne trois représentants au conseil d'administration.

Le collège B désigne trois représentants au conseil d'administration et leurs suppléants. Il comprend :
  • un sous-collège B1 des personnels exerçant à titre principal des activités administratives et techniques au sein de l'ENSAI, incluant le directeur et le secrétaire général, qui désignent un représentant au sein du conseil d'administration ;
  • un sous-collège B2 des personnels exerçant à titre principal des activités administratives et techniques au sein de l'ENSAE, du CREST-Palaiseau, et du CEPE, incluant les directeurs et les secrétaires généraux des établissements, qui désignent un représentant au sein du conseil d'administration ;
  • un sous-collège B3 des personnels exerçant à titre principal des activités administratives et techniques au sein de la direction et du secrétariat général du groupe, incluant le directeur général et le secrétaire général du groupe, qui désignent un représentant au sein du conseil d'administration.

Le collège C désigne trois représentants au conseil d'administration et leurs suppléants. Il comprend :
  • un sous-collège C1 des élèves en formation initiale au sein de l'ENSAI, qui désigne un représentant au sein du conseil d'administration ;
  • un sous-collège C2 des élèves en formation initiale ou complémentaire au sein de l'ENSAE, qui désigne un représentant au sein du conseil d'administration ;
  • un sous-collège C3 des élèves doctorants rémunérés par le groupe ou membres d'un laboratoire du CREST, qui désigne un représentant au sein du conseil d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juin 2011 · Dernière version le 9 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants au conseil d'administration

Résumé. L'article décrit comment les professeurs, chercheurs, personnels administratifs et élèves élisent leurs représentants au conseil d'administration d'une école.

Le collège A désigne cinq représentants au conseil d'administration et leurs suppléants. Il comprend :

  • les professeurs des universités qui exercent dans l'une des entités du groupe, incluant ceux affiliés à un établissement de recherche, qui disposent d'un siège au conseil d'administration ;
  • les maîtres de conférences qui exercent dans l'une des entités du groupe, incluant ceux affiliés à un établissement de recherche, qui disposent d'un siège au conseil d'administration ;
  • les enseignants et les chercheurs qui exercent dans l'une des entités du groupe, incluant ceux affiliés à un établissement de recherche, qui désigne trois représentants au conseil d'administration.

Le collège B désigne trois représentants au conseil d'administration et leurs suppléants. Il comprend :
  • un sous-collège B1 des personnels exerçant à titre principal des activités administratives et techniques au sein de l'ENSAI, incluant le directeur et le secrétaire général, qui désignent un représentant au sein du conseil d'administration ;
  • un sous-collège B2 des personnels exerçant à titre principal des activités administratives et techniques au sein de l'ENSAE, du CREST-Palaiseau, et du CEPE, incluant les directeurs et les secrétaires généraux des établissements, qui désignent un représentant au sein du conseil d'administration ;
  • un sous-collège B3 des personnels exerçant à titre principal des activités administratives et techniques au sein de la direction et du secrétariat général du groupe, incluant le directeur général et le secrétaire général du groupe, qui désignent un représentant au sein du conseil d'administration.

Le collège C désigne trois représentants au conseil d'administration et leurs suppléants. Il comprend :
  • un sous-collège C1 des élèves en formation initiale au sein de l'ENSAI, qui désigne un représentant au sein du conseil d'administration ;
  • un sous-collège C2 des élèves en formation initiale ou complémentaire au sein de l'ENSAE, qui désigne un représentant au sein du conseil d'administration ;
  • un sous-collège C3 des élèves doctorants rémunérés par le groupe ou membres d'un laboratoire du CREST, qui désigne un représentant au sein du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2020

Modifié parArrêté du 3 août 2020art. 2 : Modification des collèges de représentation au conseil d'administration

En résumé. La modification précise la localisation du CREST de Paris à Palaiseau et ajuste les désignations des représentants dans les collèges B et C.

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au samedi 8 août 2020

Modifié parARRÊTÉ du 24 juillet 2014art. 1 : Modification des collèges de représentants au conseil d'administration

En résumé. L'article modifie la composition des collèges électoraux pour l'élection au conseil d'administration, en ajoutant de nouveaux établissements (CASD) et en clarifiant les rôles des directeurs et secrétaires généraux.

En vigueur du vendredi 31 mai 2013 au mercredi 6 août 2014

Modifié parArrêté du 22 mai 2013art. 2 : Ajout de sièges pour les enseignants et chercheurs

En résumé. La modification précise la composition des collèges électoraux pour l'élection au conseil d'administration, en détaillant les catégories de personnel et leurs droits de représentation.

En vigueur du dimanche 5 juin 2011 au jeudi 30 mai 2013

Source : Légifrance