Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élection des représentants du personnel
Résumé. Les règles des élections des représentants du personnel au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :