Arrêté du 25 mai 2011

Article 1

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Article 1

Les élections des onze représentants du personnel au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique prévues par l'article 8 du décret du 28 novembre 2010 susvisé ont lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté. Lorsque le siège d'un membre élu du conseil d'administration devient vacant en cours de mandat, il est procédé à un renouvellement partiel dans les mêmes conditions. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre du conseil d'administration a été élu interrompt son mandat, sauf si la vacance intervient moins de trois mois avant l'expiration du mandat. Les élections se déroulent :

- au scrutin plurinominal à un tour pour le collège A mentionné à l'article 2 (Création de trois collèges électoraux pour les élections au conseil d'administration) du présent arrêté ;

- au scrutin uninominal à un tour pour les collèges B et C mentionnés à l'article 2 (Création de trois collèges électoraux pour les élections au conseil d'administration) du présent arrêté.

Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juin 2011 · Dernière version le 31 mai 2013

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Règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les règles pour élire les représentants du personnel dans un conseil d'administration sont expliquées, avec des détails sur les votes et les remplacements.

Les élections des onze représentants du personnel au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique prévues par l'article 8 du décret du 28 novembre 2010 susvisé ont lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté. Lorsque le siège d'un membre élu du conseil d'administration devient vacant en cours de mandat, il est procédé à un renouvellement partiel dans les mêmes conditions. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre du conseil d'administration a été élu interrompt son mandat, sauf si la vacance intervient moins de trois mois avant l'expiration du mandat. Les élections se déroulent :

- au scrutin plurinominal à un tour pour le collège A mentionné à l'article 2 (Création de trois collèges électoraux pour les élections au conseil d'administration) du présent arrêté ;

- au scrutin uninominal à un tour pour les collèges B et C mentionnés à l'article 2 (Création de trois collèges électoraux pour les élections au conseil d'administration) du présent arrêté.

Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2013

Modifié parArrêté du 22 mai 2013art. 1 : Modification des règles d'élection des représentants du personnel

En résumé. La procédure d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration a été simplifiée en supprimant le second tour de scrutin et les conditions de quorum.

En vigueur du dimanche 5 juin 2011 au jeudi 30 mai 2013

Source : Légifrance