En vigueur depuis le 31 mai 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur général
Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.