En vigueur depuis le 24 septembre 2020 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Arrêté du 21 septembre 2020
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 septembre 2020 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
En résumé. L'arrêté est désormais applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie selon une nouvelle rédaction, avec des références adaptées aux vice-recteurs.
En vigueur du jeudi 24 septembre 2020 au jeudi 31 décembre 2026
Source : Légifrance