Arrêté du 21 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Une session d'examen du brevet d'initiation à la mer est organisée chaque année, sur le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer, sur une période et selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation nationale, à l'attention des candidats ayant suivi une formation ouverte sur décision du recteur d'académie.
Les modalités d'inscriptions sont arrêtées par les recteurs d'académie.
Les candidats s'inscrivent à l'examen dans l'académie dans laquelle se situe l'établissement où ils ont suivi leur formation au brevet d'initiation à la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 24 septembre 2020 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Une session d'examen du brevet d'initiation à la mer est organisée chaque année, sur le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer, sur une période et selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation nationale, à l'attention des candidats ayant suivi une formation ouverte sur décision du recteur d'académie.
Les modalités d'inscriptions sont arrêtées par les recteurs d'académie.
Les candidats s'inscrivent à l'examen dans l'académie dans laquelle se situe l'établissement où ils ont suivi leur formation au brevet d'initiation à la mer.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 22 juin 2026art. 1 : Modification des modalités d'organisation de l'examen du brevet d'initiation à la mer

En résumé. La fréquence des sessions d'examen du brevet d'initiation à la mer est clarifiée, et l'éligibilité est étendue aux candidats scolaires ayant suivi une formation spécifique.

En vigueur du jeudi 24 septembre 2020 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance