Arrêté du 22 juin 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2020

Art. 8

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Extension des règles du brevet d'initiation à la mer aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles du brevet d'initiation à la mer s'appliquent désormais dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec le vice-recteur remplaçant le recteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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