Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un article de loi
Résumé. Un article de loi modifie un arrêté pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2020Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2020Art. 8