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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles du brevet d'initiation à la mer aux territoires d'outre-mer
Résumé. Les règles du brevet d'initiation à la mer s'appliquent désormais dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec le vice-recteur remplaçant le recteur.
A modifié les dispositions suivantes :