Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les examens de 2027
Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur à partir des examens de 2027.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2027.