Arrêté du 22 juin 2026

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2027.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les examens de 2027

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur à partir des examens de 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2027.

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Source : Légifrance