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Arrêté du 21 septembre 2020

relatif au brevet d'initiation à la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'obtention du brevet d'initiation à la mer

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2020 fixe les règles pour obtenir le brevet d'initiation à la mer, avec des notes et mentions selon les résultats.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées et la ministre de la mer,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2020,

Arrêtent :

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 24 septembre 2020 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Une session d'examen du brevet d'initiation à la mer est organisée chaque année, sur le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer, sur une période et selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation nationale, à l'attention des candidats ayant suivi une formation ouverte sur décision du recteur d'académie.
Les modalités d'inscriptions sont arrêtées par les recteurs d'académie.
Les candidats s'inscrivent à l'examen dans l'académie dans laquelle se situe l'établissement où ils ont suivi leur formation au brevet d'initiation à la mer.

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 24 septembre 2020 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

La formation préparant au brevet d'initiation à la mer est d'une durée minimale de 40 heures à laquelle peut s'ajouter un temps consacré à des expérimentations ou du temps d'observation en milieu professionnel.

En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Conditions d'obtention du diplôme et mentions

Résumé. Pour obtenir le diplôme, il faut avoir au moins 10/20. Selon la note, on peut avoir une mention comme 'Débutant', 'Maîtrise', 'Avancé' ou 'Expert'.

Le diplôme est délivré aux candidats qui ont obtenu une note à l'examen supérieure ou égale à 10. Le diplôme délivré aux candidats admis porte l ‘ une des mentions suivantes :

  • " Débutant " quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 10 et inférieure à 13 ;
  • " Maîtrise " quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 13 et inférieure à 16 ;
  • " Avancé ", quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 16 et inférieure à 19 ;
  • " Expert ", quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 19.

Les recteurs d'académie délivrent les diplômes sous le format prévu en annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Détails de l'examen du brevet d'initiation à la mer

Résumé. L'examen du brevet d'initiation à la mer dure deux heures et inclut une partie en anglais sur des termes techniques, mais on peut réussir sans avoir de points dans cette partie.

L'examen du brevet d'initiation à la mer est constitué d'une épreuve obligatoire écrite d'une durée de deux heures, qui porte sur le programme d'enseignement en annexe 2 du présent arrêté.
Cette épreuve comprend obligatoirement une partie qui porte sur la connaissance en anglais des termes scientifiques et techniques du chapitre 1 Description, construction, du chapitre 3 Mer et météo et du chapitre 4 Navigation, réglementation, sécurité du programme, en annexe 2. Le barème est établi de sorte que le diplôme puisse être obtenu avec le niveau " Débutant " ou " Confirmé " sans obtenir de point à la partie portant sur l'anglais.

En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Validation des sujets pour le brevet d'initiation à la mer

Résumé. Les sujets de l'examen du brevet d'initiation à la mer sont choisis dans une banque nationale et validés par une commission.

Les sujets de l'épreuve sont extraits d'une banque de sujets nationale. Une commission de supervision de la banque de sujets est réunie sous la responsabilité d'une académie désignée par le ministre. Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche préside cette commission. Il valide les sujets et les corrigés. Il peut être suppléé par un inspecteur du second degré, après en avoir informé le recteur de l'académie responsable de la commission.

En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Correction et notation de l'épreuve du brevet d'initiation à la mer

Résumé. L'épreuve du brevet d'initiation à la mer est corrigée anonymement et notée de 0 à 20, avec une note zéro en cas d'absence.

L'épreuve est corrigée sous couvert de l'anonymat. Les noms des candidats sont portés à la connaissance du jury au moment de la délibération. L'épreuve est notée de 0 à 20, en points entiers. L'absence à l'épreuve est sanctionnée par la note zéro.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Composition et fonctionnement du jury du brevet d'initiation à la mer

Résumé. L'article explique comment se compose le jury d'examen pour le brevet d'initiation à la mer et comment il prend ses décisions.

Le jury d'examen est composé d'enseignants titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer et d'un inspecteur du second degré, désignés par le recteur d'académie. Sur proposition du chef du service de recrutement de la marine nationale, le cas échéant, le recteur invite également à participer au jury des représentants de la marine nationale. Sur proposition du directeur inter-régional de la mer ou de l'autorité compétente outre-mer, le cas échéant, le recteur invite également à participer au jury des représentants des organisations professionnelles représentatives des métiers de la mer et des services sous tutelle du ministre chargé de la mer. La présidence du jury est assurée par l'inspecteur du second degré.
Les notes définitives résultent de la délibération du jury, qui dispose des notes attribuées par les correcteurs. Le jury décide de la délivrance de l'examen du brevet d'initiation à la mer, pour laquelle il est souverain.
Chaque recteur décide du nombre de jurys à constituer en fonction du nombre de candidats.

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 24 septembre 2020 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 24 septembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Dates d'application des règles de l'arrêté

Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur des règles d'un arrêté, sauf pour une condition spécifique sur les enseignants du jury qui commence plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 7 (Composition et rôle du jury pour le brevet d'initiation à la mer) prévoyant l'obligation pour les enseignants membres du jury d'être titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Publication et application des règles du brevet d'initiation à la mer

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et les modalités d'application de nouvelles règles pour l'examen du brevet d'initiation à la mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2020

Arrêté du 21 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes