Arrêté du 22 juin 2026

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2020

Art. 9

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Suppression de l'obligation de certification pour les enseignants membres du jury

Résumé. L'article abroge l'obligation pour les enseignants membres du jury d'être titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance