Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation de certification pour les enseignants membres du jury
Résumé. L'article abroge l'obligation pour les enseignants membres du jury d'être titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2020Art. 9 : Entrée en vigueur d'un arrêté avec une exception
- Arrêté du 21 septembre 2020Art. 9