Code de l'éducation

Article D338-52

Créé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation au brevet d'initiation à la mer

Résumé. La formation pour obtenir le brevet d'initiation à la mer est donnée par quelqu'un qui a le certificat pour enseigner cela, et peut être aidé par une personne qualifiée si besoin.

La formation au brevet d'initiation à la mer est assurée par une personne titulaire du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer. En tant que de besoin, cette dernière peut se faire assister, avec l'accord du chef de l'établissement où se déroule la formation, par toute personne qualifiée dans le domaine des activités de la mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Créé parDécret n°2020-1158 du 21 septembre 2020art. 1

La formation au brevet d'initiation à la mer est assurée par une personne titulaire du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer. En tant que de besoin, cette dernière peut se faire assister, avec l'accord du chef de l'établissement où se déroule la formation, par toute personne qualifiée dans le domaine des activités de la mer.