Arrêté du 21 septembre 2020

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 7 (Composition et rôle du jury pour le brevet d'initiation à la mer) prévoyant l'obligation pour les enseignants membres du jury d'être titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 24 septembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dates d'application des règles de l'arrêté

Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur des règles d'un arrêté, sauf pour une condition spécifique sur les enseignants du jury qui commence plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 7 (Composition et rôle du jury pour le brevet d'initiation à la mer) prévoyant l'obligation pour les enseignants membres du jury d'être titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 22 juin 2026art. 4

En vigueur du jeudi 24 septembre 2020 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance