En vigueur du 24 septembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Dates d'application des règles de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 7 (Composition et rôle du jury pour le brevet d'initiation à la mer) prévoyant l'obligation pour les enseignants membres du jury d'être titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2023.