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Arrêté du 22 juin 1998

relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air

Abrogé30 avril 2008
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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 1994 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités,

Créé le 11 juillet 1998 · Abrogé le 30 avril 2008

Les annexes I à IV du présent arrêté déterminent :

  • les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives (annexe I) ;
  • les niveaux d'encadrement (annexe II) ;
  • les conditions de pratique de la plongée en milieu naturel (annexe III a, III b) ;
  • le contenu de la trousse de secours (annexe IV).

Créé le 11 juillet 1998 · Abrogé le 30 avril 2008

Le directeur des sports, le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

P. Viaux

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport maritime,

des ports et du littoral,

C. Gressier

En vigueur du samedi 11 juillet 1998 au mardi 29 avril 2008

Arrêté du 22 juin 1998
Article 1
Article 2
TITRE Ier : LE DIRECTEUR DE PLONGÉE
TITRE II : LE GUIDE DE PALANQUÉE
TITRE III : MATÉRIEL D'ASSISTANCE ET DE SECOURS
TITRE IV : ÉQUIPEMENT DES PLONGEURS
TITRE V : ESPACE D'ÉVOLUTION ET CONDITIONS D'ÉVOLUTION
TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 19
Annexes