Section précédente

Section suivante

Arrêté du 22 juin 1998

Annexes

Abrogé30 avril 2008
Signaler une erreur de données

Créé le 11 juillet 1998 · Abrogé le 30 avril 2008

NIVEAUX DE PRATIQUE DES PLONGEURS ET ÉQUIVALENCES DE PRÉROGATIVES
Cette annexe concerne les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives entre les différents brevets de plongeur délivrés par la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et la FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail), les attestations de niveaux délivrés par les autres organismes membres de droit du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique et les brevets CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques).
Les attestations de niveaux et brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et organisés dans des conditions similaires de certification et de jury.
Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement, adhérents d'un des organismes membre de droit du comité consultatif, peuvent obtenir de celui-ci l'autorisation de délivrer une attestation de niveau à l'issue d'une ou de plusieurs plongées d'évaluation organisées dans le respect du présent arrêté. Les plongeurs bénéficiaires de cette attestation obtiennent des prérogatives identiques à celles référencées dans le tableau figurant à la présente annexe, mais ne dépassant pas celles du niveau 3 (P 3).
NIVEAU de prérogatives de plongeurs
BREVETS
ATTESTATION DE NIVEAU
FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins)
CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques)
FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail)
ANMP (Association nationale des moniteurs de plongée)
SNMP (Syndicat national des moniteurs de plongée)
Niveau 1 (P 1)
Plongeur N 1
Plongeur 1 étoile
Plongeur N 1
Plongeur
Plongeur
Niveau 2 (P 2)
Plongeur N 2
Plongeur 2 étoiles
Plongeur N 2
Equipier
Plongeur confirmé
Niveau 3 (P 3)
Plongeur N 3
Plongeur 3 étoiles
Plongeur N 3
Autonome
Plongeur autonome
Niveau 4 (P 4)
Plongeur N 4 capacitaire
Plongeur 3 étoiles ([*)
Guide de palanquée
Guide de palanquée
Guide de palanquée
Niveau 5 (P 5)
Qualification de directeur de plongée (*][*)
Qualification de directeur de plongée (*][*)
Directeur de plongée (*]) Certifié à l'étranger.
() La qualification Directeur de plongée (niveau 5) ne pourra être exercée qu'à titre bénévole.

Créé le 11 juillet 1998 · Abrogé le 30 avril 2008

NIVEAU de l'encadrement
ENSEIGNEMENT BÉNÉVOLE
ENSEIGNEMENT RÉMUNÉRÉ
FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins)
CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques)
FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail)
Brevets d'Etat
Niveau 1 (E 1)
Initiateur
Niveau 2 (E 2)
Initiateur + P 4 ou P 4 stagiaire pédagogique ([*)
Moniteur 1 étoile
Aspirant fédéral
Stagiaire pédagogique (*][*)
Niveau 3 (E 3)
Fédéral 1er degré
Moniteur 2 étoiles
Fédéral 1er dégré
Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (BEES 1)
Niveau 4 (E 4)
Fédéral 2e degré
Moniteur 3 étoiles
Fédéral 2e dégré
Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré (BEES 2)
Niveau 5 (E 5)
Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 3e degré (BEES 3)
(*]) Pour obtenir les prérogatives attachées au niveau 2 d'encadrement (E 2), le P 4 en formation pédagogique est assujetti à la présence sur le site de plongée d'un cadre formateur E 3 minimum.
() Stagiaire pédagogique dans le cadre d'une formation, reconnue par le ministère de la jeunesse et des sports, conduisant au BEES 1 de plongée subaquatique.

Créé le 11 juillet 1998 · Abrogé le 30 avril 2008

III a
CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE EN MILIEU NATUREL EN ENSEIGNEMENT
Espaces d'évolution
Niveaux de pratique des plongeurs
Compétence minimum de l'encadrant de palanquée
Effectif maximum de la palanquée encadrement non compris
Espace proche : 0 - 6 mètres.
Baptême
E 1
1
Débutant
E 1
4 + 1 P 4 éventuellement
Espace médian ([*) : 6 - 20 mètres.
Débutant en fin de formation
E 2
4 + 1 P 4 éventuellement
Niveau P 1
E 2
4 + 1 P 4 éventuellement
Niveau P 2
E 2
4 + 1 P 4 éventuellement
Espace lointain (*]) : 20 - 40 mètres.
Niveau P 1 en fin de formation
E 3
2 + 1 P 4 éventuellement
Niveau P 2
E 3
2 + 1 P 4 éventuellement
Au-delà des 40 mètres et dans la limite des 60 mètres.
Niveaux P 3, P 4 et P 5
E 4
3 + 1 E 4 éventuellement
III b
CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE EN MILIEU NATUREL EN EXPLORATION
Espaces d'évolution
Niveaux de prérogatives des plongeurs
Compétence minimum du guide de palanquée
Effectif maximum de la palanquée guide non compris
Espace proche : 0 - 6 mètres.
Débutant
P 4
4 + 1 P 4 éventuellement
Espace médian ([*) : 6 - 20 mètres.
Débutant en fin de formation
P 4
4 + 1 P 4 éventuellement
Niveau P 1
P 4
4 + 1 P 4 éventuellement
Niveau P 1
En surface : E 3 + P 4 quand autonomie dans la zone des 10 mètres
5 équipes
Niveau P 2
Autonomie
3
Espace lointain (*]) : 20 - 40 mètres.
Niveau P 2
P 4
4
Au-delà des 40 mètres et dans la limite des 60 mètres ([*).
Niveaux P 3, P 4 et P 5
Autonomie
3
E 1, E 2, E 3 et E 4 = niveaux d'encadrement.
P 1, P 2, P 3, P 4 et P 5 = niveaux de pratique.
(*]) Dans des conditions favorables, les espaces médian et lointain peuvent être étendus dans la limite des 5 mètres. La plongée est limitée à 60 mètres avec possibilité de dépassement accidentel de 5 mètres.

Créé le 11 juillet 1998 · Abrogé le 30 avril 2008

CONTENU DE LA TROUSSE DE SECOURS
La trousse de secours comprend au minimum :
  • des pansements compressifs tout préparés (grands et petits modèles : 1 boîte de chaque) ;
  • un antiseptique local de type Amonium quaternaire (1 tube) ;
  • une crème antiactinique (1 tube) ;
  • une bande de type Velpeau de 5 cm de large ;
  • de l'aspirine en poudre non effervescente.

Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008

En vigueur du samedi 11 juillet 1998 au mardi 29 avril 2008

Annexes
Article ANNEXE I
Article ANNEXE II
Article ANNEXE III a et III b
Article ANNEXE IV