Arrêté du 22 juin 1998

Article 1

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Article 1

Les établissements mentionnés à l'

article 47 de la loi du 16 juillet 1984

modifiée susvisée qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique autonome à l'air sont soumis aux règles de technique et de sécurité définies par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 11 juillet 1998 au mardi 29 avril 2008

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