Arrêté du 22 juillet 2019

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité Services de proximité et vie locale organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 cité à l'article 7 (Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens du bac pro) aura lieu en 2022. Les candidats ajournés à la dernière session de l'examen en 2022 peuvent bénéficier d'une session supplémentaire en 2023, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005. A l'issue de cette session supplémentaire, l'arrêté du 30 mai 2005 est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2005
Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10

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En vigueur depuis le 28 août 2019 · Dernière version le 15 décembre 2022

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Dernière session du baccalauréat professionnel Services de proximité et vie locale

Résumé. Le baccalauréat professionnel spécialité Services de proximité et vie locale aura sa dernière session en 2022, avec une session supplémentaire en 2023 pour les candidats ajournés.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité Services de proximité et vie locale organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 cité à l'article 7 (Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens du bac pro) aura lieu en 2022. Les candidats ajournés à la dernière session de l'examen en 2022 peuvent bénéficier d'une session supplémentaire en 2023, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005. A l'issue de cette session supplémentaire, l'arrêté du 30 mai 2005 est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 août 2019 au mercredi 14 décembre 2022

Source : Légifrance