En vigueur depuis le 28 août 2019 · Dernière version le 15 décembre 2022
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Dernière session du baccalauréat professionnel Services de proximité et vie locale
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité Services de proximité et vie locale organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 cité à l'article 7 (Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens du bac pro) aura lieu en 2022. Les candidats ajournés à la dernière session de l'examen en 2022 peuvent bénéficier d'une session supplémentaire en 2023, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005. A l'issue de cette session supplémentaire, l'arrêté du 30 mai 2005 est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2005Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10