Créé le 28 août 2019 · En vigueur depuis le 15 décembre 2022
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité Services de proximité et vie locale organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 cité à l'article 7 aura lieu en 2022. Les candidats ajournés à la dernière session de l'examen en 2022 peuvent bénéficier d'une session supplémentaire en 2023, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005. A l'issue de cette session supplémentaire, l'arrêté du 30 mai 2005 est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2005Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10