JORF n°0198 du 27 août 2019

Article 9

Article 9

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « Services de proximité et vie locale » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 cité à l'article 7 aura lieu en 2022. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.


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Version 1

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « Services de proximité et vie locale » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 cité à l'article 7 aura lieu en 2022. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.