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Arrêté du 30 mai 2005

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Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification ainsi que les unités constitutives de ce baccalauréat sont définis en annexe I au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 31 décembre 2022

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification ainsi que les unités constitutives de ce baccalauréat sont définis en annexe I au présent arrêté.

Relations

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cite  Arrêté 2005-05-30 annexe I

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En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance