Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 mai 2005

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " services de proximité et vie locale ", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2022

Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 31 décembre 2022

La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " services de proximité et vie locale ", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance