Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 9 (V)
Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 31 décembre 2022
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.