Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 mai 2005

Article 7

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 2 juin 2005

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 22 juillet 2019art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au vendredi 30 décembre 2022

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.