Arrêté du 30 mai 2005

Article 5

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 2 juin 2005

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2005-05-30 annexe III, annexe IV

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 22 juillet 2019art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au vendredi 30 décembre 2022

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.