Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 9 (V)
Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 31 décembre 2022
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.