Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 mai 2005

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2022

Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 31 décembre 2022

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-05-30 annexe III, annexe IV

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance