Arrêté du 22 juillet 2019

Article 7

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Article 7

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Services de proximité et vie locale » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe IV du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 précités, dans le cadre de la forme globale ou de la forme progressive de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du « Services de proximité et vie locale », est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 août 2019

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Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens du bac pro

Résumé. L'article explique comment les notes obtenues dans l'ancien examen de baccalauréat professionnel « Services de proximité et vie locale » sont transférées vers le nouveau diplôme « Animation - enfance et personnes âgées ».

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Services de proximité et vie locale » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe IV du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 précités, dans le cadre de la forme globale ou de la forme progressive de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du « Services de proximité et vie locale », est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 28 août 2019

Source : Légifrance