En vigueur depuis le 28 août 2019
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Modification des règles d'adaptation et de dispense pour les épreuves de langues vivantes au baccalauréat
I.-Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2021 de l'examen.
II.-Est abrogé à la même date, l'arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle, sauf en ce qu'il concerne le baccalauréat professionnel.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 février 2012Art. 2 : Dispenses d'épreuves pour les élèves handicapésArrêté du 15 février 2012Art. 3 : Adaptation des épreuves pour les candidats handicapés au baccalauréat littéraire
- Arrêté du 15 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV