Arrêté du 15 février 2012

Article 2

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Article 2

En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés), les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :
― soit de la « partie orale » de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 ;
― soit de la « partie écrite » de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 ;
― soit de la totalité de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2021

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 30 septembre 2021

En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés), les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :
― soit de la « partie orale » de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 ;
― soit de la « partie écrite » de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 ;
― soit de la totalité de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance