Arrêté du 15 février 2012

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen, à l'exception de l'article 5 (Aménagements pour les élèves handicapés aux épreuves de langues du bac pro) et du deuxième alinéa de l'article 6 (Suppression des dispenses de langues vivantes pour les élèves handicapés), qui prennent effet à compter de la session 2012 de l'examen.

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Abrogé30 septembre 2021

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 30 septembre 2021

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen, à l'exception de l'article 5 (Aménagements pour les élèves handicapés aux épreuves de langues du bac pro) et du deuxième alinéa de l'article 6 (Suppression des dispenses de langues vivantes pour les élèves handicapés), qui prennent effet à compter de la session 2012 de l'examen.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance