Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 8 (V)
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 30 septembre 2021
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen, à l'exception de l'article 5 (Aménagements pour les élèves handicapés aux épreuves de langues du bac pro) et du deuxième alinéa de l'article 6 (Suppression des dispenses de langues vivantes pour les élèves handicapés), qui prennent effet à compter de la session 2012 de l'examen.