Arrêté du 22 juillet 2019

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 28 août 2019

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Extension des aménagements pour les candidats handicapés aux examens de baccalauréat dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article étend l'application des aménagements pour les candidats handicapés aux examens de baccalauréat dans les territoires d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 août 2019

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