Arrêté du 15 février 2012

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 septembre 2021

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 30 septembre 2021

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au mercredi 29 septembre 2021

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