Arrêté du 15 février 2012

Article 1

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Article 1

En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés), les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :

  • soit de la "partie orale" de l'épreuve obligatoire de langue vivante 1 ;
  • soit de la "partie écrite" de l'épreuve obligatoire de langue vivante 1.

Les candidats mentionnés au premier alinéa qui sont dispensés d'une des deux parties de l'épreuve de langue vivante 1 peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :

  • de l'épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 en série "sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D)" ;
  • de l'épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 en série "sciences et technologies de laboratoire (STL)" ;
  • de l'épreuve de design et arts appliqués en langue vivante 1 dans la série "sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A)".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2021

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 30 septembre 2021

En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés), les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :

  • soit de la "partie orale" de l'épreuve obligatoire de langue vivante 1 ;
  • soit de la "partie écrite" de l'épreuve obligatoire de langue vivante 1.

Les candidats mentionnés au premier alinéa qui sont dispensés d'une des deux parties de l'épreuve de langue vivante 1 peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :

  • de l'épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 en série "sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D)" ;
  • de l'épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 en série "sciences et technologies de laboratoire (STL)" ;
  • de l'épreuve de design et arts appliqués en langue vivante 1 dans la série "sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A)".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mars 2013 au mercredi 29 septembre 2021

Modifié parArrêté du 11 février 2013art. 1 : Dispense d'épreuves de langue vivante pour les candidats handicapés

En résumé. Les modifications élargissent les dispenses d'épreuves de langue vivante pour les candidats handicapés, en précisant les parties concernées et en ajoutant des dispenses spécifiques pour certaines séries.

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 7 mars 2013

Source : Légifrance