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Abrogation des règles sur l'engagement des inspecteurs du permis de conduire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 22 juillet 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 31 mars 1989 (Ab)
Exécution d'un arrêté concernant les inspecteurs du permis de conduire
Arrêté du 31 mars 1989 · art. 5 (Ab)
Engagement de cinq ans pour les nouveaux inspecteurs
Arrêté du 31 mars 1989 · art. 1 (Ab)
Obligation d'acceptation d'affectation pour les inspecteurs
Arrêté du 31 mars 1989 · art. 2 (Ab)
Remboursement de la formation pour les inspecteurs partants
Arrêté du 31 mars 1989 · art. 3 (Ab)
Exonération pour inaptitude physique
Arrêté du 31 mars 1989 · art. 4 (Ab)