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Arrêté du 31 mars 1989

Article 5

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Article 5

Le directeur du budget et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 juillet 2019

Créé le 19 avril 1989 · Abrogé le 31 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté concernant les inspecteurs du permis de conduire

Résumé. Un arrêté précise les règles d'exécution pour les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, notamment leur engagement à rester cinq ans au service de l'État.

Le directeur du budget et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 avril 1989 au mardi 30 juillet 2019

Source : Légifrance