Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 7
Créé le 19 avril 1989 · Abrogé le 31 juillet 2019
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Exécution d'un arrêté concernant les inspecteurs du permis de conduire
Le directeur du budget et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.