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Arrêté du 22 janvier 2024

relatif aux tarifs des courses de taxi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les prix des taxis en France

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2024 fixe les règles pour les prix des taxis et leurs emplacements de stationnement, avec des spécificités selon les départements et entre Paris et les autres villes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code du commerce, notamment son article L. 410-2 ;

Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 (Règles de tarification des taxis) relatif aux tarifs des courses de taxi, notamment ses articles 2 (Tarifs et suppléments pour les courses de taxi) et 5 (Fixation des tarifs des taxis par les préfets) ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 (Règles d'affichage des prix et de facturation pour les taxis) relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2016 (Règles pour les instruments de mesure) fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure,

Arrête :

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Fixation des tarifs de taxi pour 2026

Résumé. Les prix des taxis pour 2026 sont déterminés, avec des ajustements en fonction des villes et services.

Fait le 22 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

Arrêté du 22 janvier 2024
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TAXIS NON PARISIENS
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TAXIS PARISIENS
Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COURSES FORFAITISEES
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe