I. - Les tarifs définis en annexe entrent en vigueur, à la date fixée par les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre 2015 susvisé, et au plus tard 30 jours calendaires après la publication du présent arrêté. Ces arrêtés sont publiés au plus tard 28 jours calendaires après la publication du présent arrêté.
II. - Dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur des tarifs prévue par le I, la table tarifaire du taximètre est modifiée et les tarifs prévus au A de l'annexe sont pris en compte par les taxis.
Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéder la variation du tarif de la course-type pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont appliqués sans recourir au taximètre.
Cette hausse et l'application des suppléments font l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 > > Art. 13 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 > > Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TAXIS NON PARISIENS, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux courses forfaitisées, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TAXIS PARISIENS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux courses non forfaitisées, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux courses forfaitisées, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.