Arrêté du 22 janvier 2024

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Mise à jour des tarifs et des taximètres pour les taxis

Résumé. Les taxis auront deux mois pour mettre à jour leurs taximètres avec de nouveaux prix, et certaines villes peuvent garder les anciens jusqu'en 2025.

En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs des taxis

Résumé. Les nouveaux prix des taxis seront appliqués bientôt, et les taxis auront deux mois pour mettre à jour leurs taximètres, avec une éventuelle augmentation temporaire du prix de la course.

I. - Les tarifs définis en annexe entrent en vigueur, à la date fixée par les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre 2015 susvisé (Fixation des tarifs des taxis par les préfets), et au plus tard 30 jours calendaires après la publication du présent arrêté. Ces arrêtés sont publiés au plus tard 28 jours calendaires après la publication du présent arrêté.
II. - Dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur des tarifs prévue par le I, la table tarifaire du taximètre est modifiée et les tarifs prévus au A de l'annexe sont pris en compte par les taxis.
Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéder la variation du tarif de la course-type pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont appliqués sans recourir au taximètre.
Cette hausse et l'application des suppléments font l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.

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Prolongation de l'utilisation des anciens taximètres pour certains taxis

Résumé. Les taxis de certaines villes peuvent continuer à utiliser leurs anciens taximètres jusqu'en 2025, même s'ils manquent certaines fonctionnalités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'arrêté de 2015 sur les taxis

Résumé. L'arrêté du 2 novembre 2015 sur les taxis est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 1 : Fixation des tarifs des taxisARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 2 : Fixation des tarifs maximums pour les taxis
→ Version 2
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TAXIS NON PARISIENS, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux courses forfaitisées, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TAXIS PARISIENS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux courses non forfaitisées, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux courses forfaitisées, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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Article 21
Article 22