JORF n°0022 du 27 janvier 2024
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
Les tarifs des taxis pour 2026 sont fixés, avec des variations et suppléments selon les villes et services.
Le texte remplace 'enceinte' par 'emprise' pour décrire les zones des aéroports concernés, sans changement significatif de sens.