Arrêté du 22 janvier 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des montants annuels de référence pour les techniciens pénitentiaires

Résumé. Les montants annuels de référence pour les techniciens de l'administration pénitentiaire sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance