Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des montants annuels de référence pour les techniciens pénitentiaires
Résumé. Les montants annuels de référence pour les techniciens de l'administration pénitentiaire sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2008Art. 5 : Fixation des montants annuels pour les techniciens pénitentiaires
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 5