JORF n°0020 du 24 janvier 2010

Article 3

Article 3

A la fin du tableau figurant à l'article 4 du même arrêté, est insérée la rubrique suivante :

| TYPOLOGIE DES EMPLOIS |MONTANT
annuel
de référence| | |------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|-------| |Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire| Chef de département |3 500 €| | | Autres emplois à responsabilité |2 900 €| | | Autres fonctions |2 500 €|


Historique des versions

Version 1

A la fin du tableau figurant à l'article 4 du même arrêté, est insérée la rubrique suivante :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT

annuel

de référence

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Chef de département

3   500 €

Autres emplois à responsabilité

2   900 €

Autres fonctions

2   500 €