JORF n°0020 du 24 janvier 2010

Article 2

Article 2

A la fin du tableau figurant à l'article 2 du même arrêté, est insérée la rubrique suivante :

| TYPOLOGIE DES EMPLOIS |MONTANT
annuel
de référence| | |------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|-------| |Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire| Emplois à responsabilité |1 500 €| | | Autres fonctions | 900 € |


Historique des versions

Version 1

A la fin du tableau figurant à l'article 2 du même arrêté, est insérée la rubrique suivante :

TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT

annuel

de référence

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Emplois à responsabilité

1   500 €

Autres fonctions

900 €