Arrêté du 22 février 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

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Abrogé29 août 2020

Créé le 12 mars 2016 · Abrogé le 29 août 2020

Le directeur général de la police nationale et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mars 2016 au vendredi 28 août 2020

Source : Légifrance