Article 2
L'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne est abrogé.
1 version
L'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne est abrogé.
1 version
L'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne est abrogé.