Arrêté du 27 août 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2016

Art. 1, Art. 3

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Abrogation des règles d'organisation des services de sécurité en Seine-et-Marne

Résumé. L'arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 22 février 2016 concernant l'organisation des services de la sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne.

A abrogé les dispositions suivantes :

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