Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de qualification des instituts techniques agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE 1 : QUALIFICATION D'INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE OU D'INSTITUT TECHNIQUE AGRO-INDUSTRIEL., Art. Annexe 1, Sct. QUALIFICATION DE STRUCTURE NATIONALE DE COORDINATION DE CENTRES TECHNIQUES., Art. Annexe 2