Arrêté du 21 décembre 2006

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 février 2012

Créé le 31 janvier 2007 · Abrogé le 29 février 2012

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 31 janvier 2007 au mardi 28 février 2012

Source : Légifrance